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Solidaires02.fr

Pour une vraie révolution fiscale!

Publié dans #2014

Les medias se font l’écho d’un « ras-le-bol » fiscal qui gagnerait l’ensemble de la population. Derrière ce terme, on retrouve, mis dans le même sac : des patrons qui se plaignent toujours d’être « asphyxiés par les charges », des représentants des gros agriculteurs, des chefs de grandes ou de petites entreprises, des patrons de start-up (les « pigeons »), mais aussi des salarié-es, des chômeur/chômeuses et des retraité-es. 
Est-ce à dire que tous auraient des revendications et des intérêts communs en matière de fiscalité ? 

Nous ne le pensons pas. Alors essayons d’y voir plus clair sur ces questions !

Depuis 25 ans, les gouvernements successifs ont baissé les impôts directs (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) dans un contexte européen, mis en place et accepté par ces gouvernements, fait de dumping social et fiscal. Les niches fiscales (coût : 150 milliards par an) permettent toujours à certains contribuables (notamment les plus aisés) de réduire fortement leurs impôts, voire de ne pas en payer du tout !

Ces baisses d’impôts ont diminué les recettes de l’Etat. A cela s’est ajouté le choix fait par l’Union européenne et le gouvernement de poursuivre la « réduction des déficits publics » à tout prix et de rembourser la dette publique contractée auprès des spéculateurs : ceux-ci prêtent aux Etats à des taux nettement plus élevés que ne le faisaient les banques centrales qui ont désormais interdiction de le faire !

L’impact de la crise depuis 2008 et l’augmentation du chômage ont aussi contribué à diminuer les recettes du budget de l’Etat et celles de la Sécurité sociale… 

C’est dans ce contexte que le candidat François Hollande s’était engagé à mettre en œuvre une vraie réforme fiscale, avec l’ambition d’une plus grande justice fiscale… Un an et demi après son élection, sur cette question comme sur d’autres, nous attendons toujours le changement promis ! 

► Les choix de ce gouvernement, repris dans le projet de budget 2014, s’inscrivent dans ce renoncement. Ils confirment l’augmentation des impôts du plus grand nombre pour équilibrer le budget en refusant de s’attaquer aux plus riches.

► L’augmentation de la TVA au 1er janvier symbolise cette orientation. Cet impôt indirect est particulièrement injuste : il touche proportionnellement plus les personnes les moins riches. Cette augmentation vise à compenser, entre autres, le cadeau de 20 milliards d’euros fait aux entreprises au titre de la « compétitivité », sans aucun contrôle ni contrepartie en matière d’emploi.

► La taxe des entreprises sur « l’excédent brut d’exploitation » qui était prévue a été annulée et remplacée par une petite surtaxe de l’impôt sur les sociétés qui rapportera moins d’argent et pénalisera plus les petites entreprises que les grands groupes !

► Les mesures de défiscalisation de l’immobilier (Loi Dufflot) sont coûteuses pour les finances publiques et ne favorisent en rien le logement des plus modestes.

► La fameuse taxe à 75% n’est qu’un mécanisme temporaire… même si elle fait couler beaucoup d’encre !

► L’écotaxe, qui était une mauvaise réponse à une vraie nécessité (financer la transition écologique) a été « suspendue » mais sans déboucher sur une politique claire de financement de la transition écologique.

► La fiscalité locale reste profondément injuste : inégalités importantes selon la ville de résidence, des bases d’imposition du foncier qui n’ont pas été revues depuis 1970.

► La fraude fiscale est estimée en France entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année : le gouvernement manque vraiment d’ambition puisqu’il se fixe comme objectif d’en récupérer seulement 2 milliards en 2014 ! Pour lutter efficacement contre ce fléau, il faudrait supprimer le « verrou » de l’administration de Bercy, seule à pouvoir décider des poursuites, et arrêter de supprimer des emplois utiles à la lutte contre la fraude.

► Le MEDEF revendique moins d’impôts au nom de tous les patrons : il faut pourtant rappeler que si l’impôt sur les sociétés est officiellement de 33 %, il est dans les faits, par le biais des niches fiscales et autres déductions, payé à hauteur de 27 % par les PME et 8 % par les grands groupes ! 

Niche-fiscale.png

Les choix budgétaires actuels s’inscrivent dans des politiques d’austérité et font la part belle aux exigences du MEDEF et des plus riches



La majorité de la population comprend que la fiscalité sous toutes ses formes augmente pour elle, qu’elle est injuste, que les services publics (qui devraient être une des contreparties du paiement de l’impôt) se dégradent et que la priorité à l’emploi qui devait justifier quelques sacrifices ne donne aucun résultat. Au contraire chômage, fermetures d’entreprises, restructurations et précarité sont le lot quotidien de beaucoup…

Les impôts devraient correspondre à la mise en commun d’une partie de nos revenus pour financer les besoins collectif en matière d’éducation, de justice, de santé, de transports, de sécurité, d’aménagement du territoire, de logement. Mais la manière dont l’Etat utilise ces sommes, les choix politiques qui sont faits, servent trop souvent le système en place et sont contraires aux intérêts de la grande majorité de la population.

Il est normal de protester contre les hausses d’impôts quand on voit que l’intérêt collectif, l’utilité sociale ou la transition écologique sont loin d’être les priorités dans l’utilisation des sommes collectées. 


Il y a effectivement de quoi être en colère ! 
Mais ne laissons pas récupérer cette colère par des gens avec qui nous n’avons aucun intérêt en commun !

Le MEDEF prône moins d’impôts pour les entreprises. Mais ce qu’il ne dit pas, c’est que cela signifie plus d’impôts pour les ménages (notamment par la TVA), mais aussi moins de dépenses publiques, moins de protection sociale, moins de services publics et de fonctionnaires…

Alors oui il serait grand temps de mettre en route une ambitieuse réforme fiscale qui vise à plus de justice et à réduire les inégalités de revenus de plus en plus importantes dans notre pays ! La question de l’impôt s’intègre dans celle du partage des richesses.

Cela passe notamment par : 
- l’amélioration de la progressivité de l’impôt sur le revenu, par une augmentation du nombre de tranches et la création de tranches supérieures plus lourdement imposées ; 
- l’imposition de tous les revenus du capital comme ceux du travail au barème progressif ; 
- le fait de rendre la CSG (Contribution sociale généralisée) progressive comme l’impôt sur le revenu et non plus proportionnelle ; 
- une refonte de la fiscalité locale prenant en compte la valeur locative réelle modulée en fonction de la situation financière des ménages pour éviter les effets pervers liés aux variations des marchés immobiliers ; 
- la suppression des niches fiscales (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) qui n’ont pas un caractère social ; il faut en finir avec un système dérogatoire, injuste, opaque et complexe ; 
- la mise en place d’un taux de TVA à 0% pour les produits de première nécessité et les consommations de base (comme l’énergie ou l’eau), avec un contrôle des prix ; 
- une lutte efficace contre la fraude fiscale, et particulièrement celle des grands groupes qui accaparent une part de plus en plus importante de la richesse produite tout en ne payant pas ou très peu d’impôt grâce à un laxisme complice des gouvernements vis-à-vis du dumping fiscal et des paradis fiscaux. 

Ces mesures permettraient de faire davantage payer ceux qui en ont les moyens dans un sens de justice. Elles redonneraient les moyens à la collectivité d’améliorer les services publics et de mettre en œuvre des politiques réellement tournées vers l’emploi, répondant aux urgences sociales et à la nécessité d’une véritable transition écologique. 

C’est à ces exigences que le gouvernement doit répondre ! 
Alors OUI, il faut une VRAIE REVOLUTION FISCALE mais PAS CELLE du MEDEF 
dont les intérêts n’ont rien à voir avec ceux des salarié-es, chômeurs/euses, précaires et retraité-es !

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