Gouvernance du Fonds d'indemnisaiton des victimes de l'amiante

Gouvernance du Fiva (fonds d'indemnisation des vicitimes de l'amiante)

le gouvernement contraint de reculer devant la mobilisation des victimes !

Le 8 octobre, à une semaine de la manifestation de Saint-Quentin sont parus deux décrets du 7 octobre sur la gouvernance du Fiva :

 Le premier décret nomme la présidente du Fiva et son suppléant :

Mme Claire FAVRE, présidente de chambre à la Cour de cassation, est nommée présidente du conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour trois ans. M. Xavier PRETOT, conseiller à la Cour de cassation, est nommé suppléant de Mme Claire FAVRE.

C’est donc une magistrate de la Cour de Cassation qui a été nommée présidente du Fiva pour trois ans comme le demandaient l’Andeva et la Fnath, qui demandaient que la présidence du Fonds demeure assurée par un magistrat indépendant du pouvoir politique !

 Un second décret modifie les conditions d’élection du président du Fiva qui lui succédera :

Il sera "choisi parmi les présidents de chambre ou les conseillers à la Cour de cassation en exercice ou honoraires, les présidents de tribunal administratif ou de cour administrative d’appel en exercice ou honoraires, les présidents de chambre de la Cour des comptes ou les conseillers maîtres de ces chambres en exercice ou honoraires, sur proposition, respectivement, du premier président de la Cour de cassation, du vice-président du Conseil d’Etat et du premier président de la Cour des comptes. »

Après l’abandon du projet initial de donner deux postes supplémentaires au CA du Fiva aux représentants du Medef, c’est donc un nouveau pas en arrière du gouvernement. Ce succès est d’abord le résultat de la mobilisation remarquable des associations et des victimes, avec notamment l’occupation du Fiva en Juin et la préparation de la manifestation de Saint-Quentin.

L’Andeva et la Fnath avaient annoncé qu’elles refuseraient de participer au conseil d’administration du Fiva, si le président n’était pas un magistrat indépendant venant de la Cour de Cassation . Elles pourront continuer à y siéger pour défendre les victimes de l’amiante en recherchant l’unité avec les représentants des organisations syndicales.

Cela dit, la promulgation d’un décret qui laisse ouverte la possibilité de nommer un conseiller de la Cour des comptes à la présidence du Fiva reste une menace inacceptable.

C’est pourquoi l’Andeva engagera un recours pour demander l’annulation pure et simple de ce décret et demandera aux candidats à la Présidentielle de s’engager à l’abroger.