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Après Nantes, Paris, Angers et bien d’autres, la fédération SUD Santé Sociaux appelle à participer à la manifestation du 11 décembre à Lille à 13H30 Place de la République. Faisons entendre la voix de notre camp, la voix du travail social, la voix des salariéEs du social et du médico-social, la voix des populations et familles que nous accompagnons.
Articles récents
Pour le social et les droits sociaux !
Lille 11 decembre 2018 social mobilisation
Mobilisation le 11 décembre 2018 - tout le monde se bat pour le social et les droits sociaux !
Vous retrouverez sur cette page les informations relatives à cette mobilisation.
Transports - Qui va à Lille le 11 décembre ?!
SUD Santé Sociaux et SUD Collectivités Territoriales organisent des transports pour participer à la manifestation à Lille. Pour le moment des départs sont prévus d’Angers, Rennes, Nantes, Paris, Amiens, Rouen.
Contactez nos syndicats locaux pour savoir si un transport est organisé pas loin de chez vous :
Tracts et communiqués
organisation de la manif
Dresscode : toutes et tous avec des couvertures de survies.
13h30 : une prise de parole et départ en manif dynamique et festive
15h : animation, prises de paroles, slogans…
15h45 : AG soit dans une salle soit en plein air suivant le monde
18h30 : fin de l’AG
8 décembre dans la rue
Pour la justice sociale et l’urgence climatique - Soyons partout le 8 décembre
Macron et son gouvernement mènent une politique antisociale depuis son arrivée au pouvoir qui met dos à dos justice sociale et transition écologique. Il a ainsi crée les conditions de la révolte sociale. Il y répond par la violence d’état qui a entrainée des centaines de blessé.e.s et des morts.
La révolte sociale des gilets jaunes et les mobilisations climat, entamées en septembre, ont une origine commune : le système capitaliste, basé sur la recherche d’une croissance infinie au profit de quelques uns par l’exploitation à la fois des travailleurs-euses et des ressources naturelles. Avec la financiarisation de l’économie, ce système a donné les pleins pouvoirs à une minorité de privilégié-es et Macron en est un servile serviteur. Les mesures annoncées ne sont pas à la hauteur des enjeux et des exigences des gilets jaunes. Mais elles montrent les faiblesses du pouvoir face à une mobilisation déterminée et massivement soutenue par la population.
Des mesures claires et immédiates sont nécessaires pour répondent aux besoins sociaux et aux nécessités écologiques qui ne peuvent attendre.
- Pour une autre répartition des richesses, l’augmentation des salaires est incontournable. Solidaires revendique un salaire minimum à 1700€ net ainsi que le relèvement des minima sociaux, une augmentation immédiate de 400€ pour tous-tes, aucun revenu en-dessous du seuil de pauvreté et le retrait de la hausse de la CSG sur les retraites.
- Pour la justice fiscale, la baisse des taxes sur les carburants, l’abandon de la flat taxe et le rétablissement de l’ISF qui profitent au plus riches, l’abandon des mesures sur les CICE qui ne sert pas l’emploi mais remplissent les poches des actionnaires (plus de 60 Mds€ reversés depuis son lancement en 2014), la taxation du transport aérien et maritime jusque-là exonéré à 100%
- Pour l’urgence climatique, faire du financement de la rénovation des logements une priorité notamment pour le logement social.
Les citoyennes et les citoyens, les associations, les syndicats, convaincus de la nécessité d’une transformation sociale et écologique de la société doivent s’allier aujourd’hui. C’est la première condition pour élargir le rapport de force et imposer au pouvoir en place cette transformation radicale basée sur la justice sociale et écologique.
Nous avons besoin d’une transformation en profondeur de la société, l’Union syndicale Solidaires revendique :
- Une réforme fiscale tournée vers l’intérêt général ayant pour objectif le financement de la transformation sociale et écologique. Pour cela l’argent ne manque pas : l’évasion et la fraude fiscale, 60 à 100Mds€ par an ; l’abandon de l’ISF et de la flat tax, 4mMds € chacun ; CICE, 21 Mds€ en 2018 et voté pour 2019, 40Mds€ au profit des entreprises et reverser majoritairement aux actionnaires au détriment de l’emploi…
- Le renforcement et le développement de transports collectifs urbains, péri-urbains et ruraux qui privilégient le ferroviaire.
- Une nouvelle organisation des services publics, basée sur la proximité qui leur permet de remplir leurs missions aux services de la population dans les territoires ruraux comme dans les quartiers populaires.
- Une politique publique d’aménagement du territoire axée sur le développement d’emplois locaux non délocalisables en particulier dans les secteurs du commerce de proximité, du tissu industriel local et de l’agriculture paysanne.
- Pour l’égalité des droits pour toutes et tous au travail et dans la société en général.
- Pour de vraies mesures contre les discriminations, aucun.e travailleur.euse n’est illégal.e.
- Une baisse significative du temps de travail qui participer à la résorption du chômage et à libérer du temps libre pour le vivre ensemble et la participation à l’organisation collective de la transformation de la société.
Le 8 décembre, dans plus de 140 villes sonnera l’alarme climatique au moment où se déroule la CoP 24 en Pologne.
L’Union syndicale Solidaires appelle à participer massivement et porter :
l’exigence de justice sociale et écologique
la nécessité de faire converger alarme climatique et alarme sociale.
L’Union syndicale Solidaires appelle, dans les entreprises et les administrations, à élargir le rapport de force engagé par les mobilisations des gilets jaunes, marquées en particulier par les blocages économiques.
Pour cela, Solidaires appelle à la grève dès le 8 décembre dans le secteur privé, a déposé un préavis de grève à partir du 10 décembre dans le public et met à disposition son outil syndical partout où cela sera utile.
Postures syndicales et impostures
Les syndicats doivent prendre leurs responsabilités
L’Union syndicale Solidaires n’a pas signé aujourd’hui le texte rendu public par toutes les autres organisations syndicales à la suite d’une réunion qui s’est tenue ce matin.
Pour Solidaires il n’est pas possible :
de décider qu’il est urgent de ne rien faire
de s’engager dans des négociations à leur sens ouvertes par le gouvernement
de condamner uniquement « les formes de violence dans l’expression des revendications ».
Cette déclaration des syndicats d’aujourd’hui est hors sol.
La colère sociale exprimée depuis plusieurs semaines par les gilets jaunes et les maigres reculs consentis ne peuvent être transformés en « négociations » de circonstances voulues par le gouvernement. Cette colère n’est plus canalisable par de faux semblants.
Nous avons proposé aux autres syndicats de construire rapidement une journée de grève générale pour peser dans le rapport de force et arracher des augmentations de salaire et des droits sociaux. Notre proposition est restée lettre morte.
Une posture d’unité syndicale qui n’évoque pas les violences subies par les manifestant-es depuis plusieurs années, et encore plus gravement depuis les dernières semaines, est inconcevable pour Solidaires.
Nous portons et continuerons à porter dans le champ syndical la parole de ceux et celles qui considèrent que la construction de convergence de luttes entre les lycéen-nes, retraité-es, étudiant-es, salarié-es précaires, chômeur-euses, et toutes celles et ceux qui se battent pour la justice sociale, la justice environnementale est à mener.
Nous appelons dès le 8 décembre à réaliser la convergence entre alarmes climatiques et sociales en étant présent-es dans la rue. Nous appelons à amplifier les mobilisations dans les secteurs où elles sont en cours, notamment par la grève, nous sommes aux côtés de celles et ceux qui, partout aujourd’hui, exigent la justice sociale. Notre Union syndicale met à disposition son outil syndical partout où cela sera jugé utile.
Climat journée du 8 décembre
Contre le réchauffement climatique
Marches pour le climat
Malgré les dizaines de tribunes, d’appels publiées, le changement de trajectoire nécessaire à une lutte efficace n’a pas encore eu lieu. Nous sommes aujourd’hui au stade où un autre monde est nécessaire.
Après les formidables mobilisations du 8 septembre et le 13 octobre une nouvelle marche pour le climat s’annonce dans toute la France, le 8 décembre 2018.
- L’évènement Facebook qui centralise l’ensemble des marches prévues dans toute la France : https://www.facebook.com/events/340482030052960/?active_tab=discussion
- Les marches sont aussi disponibles sur cette cartographie : https://united4earth.org/fr/marche-climat/
Comment gagner
comment gagner solidarité collectif
Si tous nos mouvements convergeaient, nous pourrions gagner…
Les blocages des gilets jaunes ont rencontré un large succès. Le gouvernement comme à son habitude fait la sourde oreille, entend faire de la pédagogie et en même temps menace de répression.
Nous connaissons la musique, nous qui avons manifesté pendant plusieurs mois contre les lois travail, contre la réforme de la SNCF, pour les services publics, avec les retraité-es pour l’augmentation de leurs pensions et leur pouvoir d’achat. Les gouvernements précédents, comme l’actuel, agissent comme s’il n’y avait qu’une politique possible et que nous n’aurions pas compris, que leur politique, c’était « pour notre bien ».
Alors, comment faire de ces mouvements, de nos colères, un résultat tangible, c’est à dire réussir à imposer un changement radical de politique ?
Tout le monde a remarqué que les syndicats n’ont pas appelé à ces blocages. Pour Solidaires, et c’est un point dur, nos valeurs sont incompatibles avec les mots d’ordre racistes, sexistes et homophobes, avec l’extrême droite. Nous sommes opposés au néo-libéralisme et nous refusons toute récupération politique des mobilisations.
Néanmoins si tous et toutes ensemble nous voulons un changement de politique, une vraie redistribution des richesses, nous devons construire ensemble un vaste mouvement démocratique, respectueux et définissant lui-même ses formes de luttes. Nous pouvons agréger nos forces et pour cela chercher ce qui fait accord entre nous.
Immédiatement :
- pour l’augmentation des salaires, 1700 euros minimum, 400 euros immédiatement pour tous et toutes,
- pour la justice fiscale et sociale : rétablir l’ISF , engager une réforme fiscale pour lutter contre les inégalités, lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.
- pour une fiscalité écologique : taxer le transport aérien et maritime, les véhicules de luxe polluants, le transport poids lourd routier.
- indexation des pensions sur les salaires, aucune pension ou minima social en dessous du seuil de pauvreté.
Des engagements à prendre et à mettre en oeuvre dès aujourd’hui :
- pour des transports publics à bas coûts ou gratuits partout sur le territoire,
- pour des logements dignes, à des prix accessibles, bien isolés et économes en énergie,
- pour des services publics, des emplois et des commerces de proximité,
- pour la transition écologique : création d’emplois non délocalisables, reconversion des transports polluants, transformation des industries et de l’agriculture polluantes avec des aides pour les salarié-es et riverain-es concernées, etc.
Nous proposons :
aux organisations syndicales de discuter ensemble de ces propositions,
à tous ceux et celles qui se mobilisent aujourd’hui de travailler ensemble dans ce sens.
Il ne s’agit pas pour les syndicats de s’approprier un mouvement qu’ils n’ont pas lancé, mais de voir si nous pouvons ensemble construire des bases communes et faire converger nos luttes pour gagner contre les injustices et les inégalités.
Manifestations 1 décembre
1er décembre 2018
Nous ne sommes rien, soyons partout ! Tous et toutes dans la rue le 1er décembre
Ce 1er décembre nous serons dans la rue. Les mouvements et les manifestations sont éclatés, les revendications sont multiples, mais la colère contre le gouvernement utilise les mêmes mots : justice sociale, égalité.
Et le gouvernement fait mine de ne pas bouger sauf à reculer sur des mesures qui ne nous satisfont pas. Pour nous, il sera important dans chacune des manifestations où nous nous trouverons d’amener toutes nos revendications.
Nous serons dans la rue avec les manifestations antiracistes lancées par le collectif Rosa Parks. Elles se dérouleront à Paris et dans plusieurs villes : Marseille, Lille Montpellier, Rennes, Angers...
Nous sommes engagés dans cette mobilisation depuis plusieurs mois parce que nous voulons que les discriminations cessent au travail et ailleurs et que nous luttons pour l’égalité. Ce combat est important pour l’unité dans nos luttes.
Nous serons dans la rue avec les chômeurs et chômeuses pour qui le 1er décembre est une date traditionnelle de mobilisation pour la défense de leurs droits, en particulier pour une indemnisation qui ne soit pas au dessous du seuil de pauvreté quelque soient les formes de chômage.
Des camarades et certains syndicats de Solidaires seront également présent-es pour porter la justice sociale, la justice fiscale et la transition écologique aux côté des gilets jaunes.
Nous manifestons donc ce 1er décembre et ce combat nous le continuons sur nos lieux de travail.
De nombreuses grèves ont eu lieu ces derniers mois, des combats longs, difficiles. Il est sans doute temps de les reprendre, comme le font les travailleurs et travailleuses des raffineries, comme les travailleuses de l’hôtel Parks Hyatt ou les salarié-es de MacDo à Marseille...
Agir ensemble au plan professionnel, c’est le sens de la demande d’une réunion intersyndicale que nous avons fait il y a deux semaines maintenant.
Nous voulons satisfaction, nous devons nous y mettre tous et toutes ensemble, en manifestation, en blocages et en grèves.
- Pour la justice fiscale, baisse des taxes sur les carburants, abandon de la flat taxe, rétablissement de l’ISF, abandon des mesures sur le CICE...
- Pour l’égalité, de vraies mesures contre les discriminations, aucun-e travailleur-eues n’est illégal-e, égalité des droits...
- Pour un salaire minimum à 1700 €, une augmentation de 400 € pour tous-tes, aucun revenu au dessous du seuil de pauvreté, l’abandon de la hausse de la CSG sur les retraites...
- Pour des services publics accessibles sur tout le territoire et à bas coûts...
- Pour la transition écologique, taxer les plus gros pollueurs : entreprises, transport aérien, maritime et routier, soutien à la rénovation des logements et à des alternatives écologiques d’ampleur.
justice sociale et fiscale
Salaires
vie chère
Toutes et Tous ensemble à partir du 3 avril !
En ce printemps 2018, la défense des services publics et de la fonction publique sont un enjeu central contre les volontés destructrices de ce gouvernement.L’abandon des missions de services publics couplé à la casse des statuts, marquera profondément la population et son niveau de vie. Le développement de la sélection sociale dans l’orientation et les études de la jeunesse scolarisée fait l’objet de mobilisations croissantes, en particulier pour répondre aux agressions fascisantes sur plusieurs campus. Dans le même temps les attaques contre le pouvoir d’achat, en particulier avec la hausse de la CSG ont montré que les retraité.es ne vont pas se laisser faire.
Après le succès de la journée de mobilisation et de grève du 22 mars, marquée par une présence importante de salarié-es d’autres secteurs mais aussi à différents endroits de lycéen.nes, d’étudiant.es et de retraité.es, le mardi 3 avril sera le jour de lancement de la grève reconductible à la SNCF. Le gouvernement Macron en fait un symbole fort de son aptitude à continuer à casser les protections collectives comme avec les ordonnances et un service public, écologique, présent sur tout le territoire et dont les avancées technologiques ont servi la mobilité de chacune et chacun.
Le 3 avril et les jours et semaines suivantes, Solidaires appelle à construire et multiplier localement des initiatives de convergences devant des services publics (gares, hôpitaux, centres des finances, bureaux de postes, pôles emplois, écoles, ehpad…) qui pourront prendre des formes différentes : rassemblements, actions, assemblée générale, grèves, diffusion de tracts, manifestations...
service public solidaires
Solidaires Fonction Publique a déposé un préavis de grève illimitée pour l’ensemble de la Fonction publique à partir du 3 avril pour couvrir toutes les initiatives de convergences et de grèves.
Nous savons que pour gagner, il faut ancrer et renforcer chaque mobilisation pour les rendre les plus massives et visibles. Il faut aussi créer des passerelles entre les salarié.es et les usager.es. De même que ce sont les assemblées générales de grévistes qui doivent décider des modalités d’actions et de la reconduction des grèves, nous devons associer l’ensemble de la population à la défense et à l’amélioration des services publics, nos biens communs.
L’unité est essentielle pour faire face à un gouvernement qui cherche à réduire les droits collectifs, opposer et diviser la population en pensant pouvoir cacher qu’il est au service des plus riches. C’est dans les villes, les lieus de travail, services, établissements et entreprises, que nous devons la construire.
Dans un pays où la fraude fiscale, l’optimisation fiscale, les profits des entreprises du CAC 40 et de quelques capitalistes coûtent à la collectivité des dizaines de milliards d’euros, il est temps d’imposer un autre partage des richesses qui profite à l’ensemble de la population par une augmentation des pensions, des indemnisations chômage, des salaires, et qui permette de financer les services publics à la hauteur des besoins de tous et toutes.
Tou-te-s ensemble, à partir du 3 avril, construisons les conditions d’un vaste mouvement en faisant converger nos gréves, nos manifestations. Ensemble gagnons sur les revendications spécifiques de chaque secteur, pour nos biens communs.
moins de trains....
moins de trains donc augmenter le trafic routier c'est écologique ?
améliorer le quotidien
Victoire à Notre Dame des Landes !
NDL
Maintenant poursuivons la lutte pour l’avenir de la ZAD
Après des décennies de résistance, le projet d’aéroport dans le bocage de Notre Dame des Landes est enfin abandonné. C’est une victoire historique face à un projet inutile, climaticide, néfaste pour l’emploi et la préservation des terres agricole.
Ce résultat est le fruit d’une résistance collective large qui a su faire converger, paysan-‐nes, habitant-‐es anciens et nouveaux, élu-‐es, associations, syndicats, partis politiques localement avec le soutien de nombreuses organisations sur le plan national.
Cette résistance victorieuse montre la voie et renforce la détermination de tant d’autres luttes contre les destructions écologiques et sociales, conséquences des diktats de l’économie libérale et financière.
L’Union syndicale Solidaires, investie dans cette lutte depuis des années, renouvelle son soutien à l’ensemble des composantes de lutte sur la ZAD de Notre Dame des Landes et son opposition à toute tentative d’évacuation de la ZAD.
L’Union syndicale Solidaires appelle à manifester sa solidarité si le gouvernement engageait une telle opération et soutiendra toutes initiatives qui permettront le maintien et la poursuite des lieux de vie de la ZAD qui prennent soin de leurs habitant-‐es dans toute leurs diversités, du bocage environnant, de sa flore et de sa faune.
La priorité aujourd’hui, est d’ouvrir rapidement une phase de dialogue dans le sens de l’appel lancé par les différentes composantes du mouvement contre l’aéroport et pour l’avenir de la ZAD.
L’Union syndicale Solidaires soutient les bases communes pour l’avenir de la zad établies par l’ensemble des usager.e.s actuel.le.s de ce territoire :
- la nécessité pour les paysan-‐nes et habitant-‐es ayant refusé la vente amiable à AGO-‐Vinci et étant allés à l’expropriation de pouvoir recouvrer pleinement leurs droits au plus vite ;
- le refus de toute expulsion de celles et ceux qui sont venus habiter ces dernières années dans le bocage pour le défendre et qui souhaitent continuer à y projeter leurs vies et leurs activités ;
- une volonté de prise en charge à long terme des terres de la zad par une entité issue du mouvement dans toute sa diversité ;
- le fait que les terres sauvegardées aillent à de nouvelles installations et pas à l’agrandissement d’exploitations existantes ;
- la nécessité de continuer à préserver et faire vivre ensemble les patrimoines naturels et agricoles exceptionnels de cette zone.
L’Union syndicale Solidaires appelle à converger vers la ZAD le 10 février pour « Enraciner l’avenir sur la ZAD”. D’ores et déjà, l’Union syndicale Solidaires appel à rejoindre tous les rassemblements de soutien prévus dès aujourd’hui.
enraçinons l'avenir
Lancement d’une campagne nationale contre la répression anti syndicale
Motion adoptée par le Comité national Solidaires des 10 et 11 janvier 2018.
La répression anti syndicale vise de plus en plus d’équipes et de camarades. Les remises en cause du code du travail, les ordonnances Macron ont accentué un sentiment d’impunité et l’arrogance chez certains employeurs qui se croient tout permis, dans le public comme dans le privé.
Ainsi en Auvergne, la Croix Marine, une entreprise dont la vocation est l’entraide et la solidarité (sic !), a décidé de licencier 3 représentants du personnel SUD Santé Sociaux. Fort heureusement, l’inspection du travail a refusé ces licenciements mais nos 3 camarades restent sous la menace d’une procédure d’appel de la part de leur employeur.
Ainsi, à Poitiers 10 manifestant-es ont été inculpé pour avoir envahi un espace SNCF le 19 mai 2016, lors d’une manifestation contre la loi travail, et sont passé-es en procès le 17 novembre au palais de justice.
Ainsi, une camarade de Sud Travail a été suspendue de ses fonctions et traduite en CAP disciplinaire en décembre 2017 pour faute grave. Il lui était reproché d’avoir « manqué à son devoir de réserve en s’exprimant en tant qu’inspectrice du travail » lors d’un rassemblement syndical organisé par Solidaires et d’autres associations pour protester contre la venue de la « DRH de l’entreprise France » au congrès des DRH.
Ainsi Gaël, secrétaire départemental de SUD Activités Postales 92 et de Solidaires 92, subit un véritable harcèlement disciplinaire : 10 tentatives de licenciement en 14 ans, et presque un an de mises à pied cumulées. La Poste avait en effet tenté de le licencier en 2010 en l’accusant de séquestration alors qu’il avait participé à une occupation de la direction départementale de La Poste : son licenciement avait été refusé successivement par l’Inspection du Travail en 2010, par le ministre du travail en 2011, puis par le tribunal administratif en 2014. Suite à l’annulation de ces décisions , toute la procédure est relancée et c’est de nouveau la ministre du travail qui doit se prononcer.
C’est aussi la répression du mouvement syndical à Mayotte, dans de nombreuses entreprises et ministères (Goodyear, Continental, PSA, Soliha, Air France, Éducation nationale, Intérieur …), du mouvement social (Loïc de Jolie Môme poursuivi par le Medef, Attac poursuivi par Apple ou la BNP, etc.), ce sont donc bien les droits syndicaux élémentaires et la liberté d’expression qui sont bafoués, dans un contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux et de répression des mobilisations.
L’union syndicale Solidaires décide de lancer une campagne contre la répression du mouvement social au plan national et relayée par toutes les fédérations, syndicats nationaux et Solidaires locaux.
Cette campagne s’appuiera sur des campagnes de presse (mise en place d’un communiqué type, d’un dossier de presse et de conférences) et sur les collectifs unitaires et outils existants comme l’observatoire de la répression anti syndicale. Une pétition en ligne sera proposée comme un des supports de cette campagne. Tous les faits de répression (licenciement, sanction, poursuites judiciaires etc...) devront être recensés et communiqués au national par les différentes structures.Cette campagne poursuivra le travail de regroupement des luttes contre les cas de répression dans un cadre militant commun.
Le rassemblement le 6 février 2018 à 19h devant le ministère du travail à Paris pour soutenir notre camarade Gaël et refuser son licenciement sera l’occasion d’un premier temps fort national d’affichage de cette campagne.
En 2018 plus que jamais dans l’action et les luttes !
Voeux union syndicale Solidaires
L’ensemble du Secrétariat national de l’Union syndicale Solidaires adresse à toutes et tous ses meilleurs vœux pour l’année 2018.
Face aux ravages sociaux, démocratiques, écologiques… engendrés par des politiques de riches, injustes, méprisantes et répressives pour toutes celles et tous ceux qui entendent défendre leurs droits et mener le combat pour un autre monde plus juste, plus solidaire, plus humain, notre engagement dans un syndicalisme de transformation sociale prend plus que jamais tout son sens.
Dans un tel contexte, la constitution d’un mouvement social fort et déterminé est une urgence fondamentale.
Que l’année 2018 soit celle d’une mobilisation large et unitaire dans la rue, dans les entreprises et les administrations avec les salarié-es, précaires, chômeur-euses, étudiant-es, retraité-es !
En 2018 plus que jamais dans l’action et les luttes… POUR UNE ANNEE 2018 QUI DEMENAGE !
Droits humains et multinationales
L’UE tente de saboter le processus de négociation onusien pour un traité contraignant garantissant le respect des droits humains par les multinationales
Publié depuis Overblog
consentement jouir jouissance
violences femmes action syndicale solidaires
Le harcèlement sexuel en 7 questions
La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel modifie le Code pénal et définit notamment (art. 222-33) le harcèlement sexuel comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Par ailleurs, « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
Sont interdits toute sanction ou tout licenciement prononcés à l’encontre du/de la salarié-e victime ou témoin.
Est également interdite toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le reclassement, l’embauche, la rémunération, la formation, l’affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle, la mutation.
Bénéficient de cette protection les candidat-e-s à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise et les salarié-es. Ils et elles sont protégé-e-s à l’occasion de l’embauche et tout au long de l’exécution du contrat de travail ainsi que lors de sa rupture. La protection s’étend au salarié qui a subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel, ainsi qu’à celui ou celle qui a témoigné de ces faits ou les a relatés.
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel ou témoigné de tels faits, y compris si les propos ou comportements n’ont pas été répétés.
L’obligation générale de prévention de la santé et de la sécurité au travail des employeurs est étendue au risque de harcèlement (article 7 de la loi). L’affichage des définitions du harcèlement est obligatoire sur les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se déroule l’embauche.
Les services de santé au travail peuvent intervenir, notamment sur les dispositions et mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement.
Les délégué-es du personnel peuvent exercer leur droit d’alerte en présence de faits de harcèlement sexuel.
L’inspection du travail est également compétente pour intervenir.
En cas de litige porté devant le juge, le/la salarié-e doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Soutien, accompagnement dans la constitution du dossier, orientation vers les associations compétentes... L’important est de casser l’isolement et la culpabilité, deux éléments fondamentaux qui permettent au harceleur de détruire la victime : aussi, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les militantes et militants syndicaux.
Une organisation syndicale représentative dans l’entreprise, avec l’accord écrit du/ de la salarié-e, peut engager à sa place une action devant le conseil de prud’hommes et se porter partie civile devant le juge pénal.
Une association, avec l’accord écrit du/ de la salarié-e, peut agir devant la juridiction pénale.
Peu d’enquêtes sont disponibles sur le sujet, mais on estime généralement qu’au travail, le harcèlement sexuel, avances ou agressions sexuelles, frappent 1,9% des salariées. Une fois sur 5, il s’agit d’un supérieur hiérarchique.
Une enquête publiée en février 2008 par l’Insee intitulée "Cadre de vie et sécurité" montre que 4,7% des viols et 25% des agressions sexuelles dont sont victimes les femmes se produisent au travail
Toute personne qui commet des actes de harcèlement sexuel encourt le risque d’être poursuivie devant la juridiction pénale à l’initiative du Parquet. La plainte peut être déposée auprès du procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance.
Les faits de harcèlement sexuel sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis : « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ; sur un mineur de quinze ans ; sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ».
Le salarié qui commet des actes de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur.
La loi du 23 décembre 1980 (Art. 222-23 du Code Pénal) a défini le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace et surprise ».
En 1990, la cour de Cassation a fait rajouter à cet article : « n’a d’autre fin que de protéger la liberté de chacun et n’exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre personnes unies par les liens du mariage, lorsqu’ils sont imposés dans les circonstances prévues par ce texte ». Les peines encourues vont de 20 à 30 ans de réclusion criminelle.
Par des actions concrètes, parfois dans l’urgence, pour protéger la salariée ou la collègue, les organisations syndicales peuvent intervenir.
Et de nombreuses associations travaillent sur ces sujets et celui des violences faites aux femmes et peuvent accompagner les victimes dans leur démarche.
Parmi elles, on trouve :
AVFT (Association contre les violences
faites aux femmes au travail) :
01 45 84 24 24
www.avft.org
SOS Femmes accueil :
www.sosfemmes.com
3619
Appel gratuit et permanence téléphonique
assurée du lundi au samedi de 8h à 22 heures,
les jours fériés de 10h à 20 heures.
Voir également le site
www.stop-violences-femmes.gouv.fr
Collectif féministe contre le viol :
0800 05 95 95
www.cfcv.asso.fr
tarifs des consultations médicales nov 2017
À cette date, deux nouveaux tarifs vont s'appliquer :
À noter :
La majorité de ces consultations sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Elles bénéficient également de la dispense d'avance de frais dans le cadre du tiers payant, du moins pour les patients bénéficiant du régime d'affections en longue durée (ALD).
Seniors octobre 2017
Retraite du fonctionnaire :
La pension de retraite de fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un certain montant, appelé minimum garanti. Ce minimum est néanmoins ouvert sous conditions. Son montant varie en fonction du nombre d'années de services (1 167,32 € par mois si vous avez au moins 40 ans de service par exemple).
Allocation veuvage
Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d'une allocation de veuvage sous certaines conditions liées notamment à votre âge et à vos ressources. Le montant net de l'allocation veuvage est à ce jour fixé à 607,54 €par mois.
Préretraite amiante
Si vous avez été en contact avec de l'amiante durant votre carrière professionnelle, vous pouvez bénéficier d'une préretraite amiante. Elle ouvre droit, jusqu'à votre retraite, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) qui est calculée sur la base d'un salaire mensuel de référence déterminé à partir de la moyenne mensuelle des salaires bruts de vos 12 derniers mois d'activité.
SMIC 2017
Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017
À partir du 1er janvier 2017, le smic est à 1 480,27 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Rappel :
La revalorisation annuelle du Smic est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.
Surendettement : aides pour s'en sortir en 11 fiches
11 fiches pratiques actualisées en 2017
Fiche pratique n° 1 : Qui peut déposer un dossier de surendettement ?
Fiche pratique n° 2 : Le dépôt et l’étude du dossier.
Fiche pratique n° 3 : Les effets de la recevabilité du dossier.
Fiche pratique n° 4 : Le traitement des dettes.
Fiche pratique n° 5 : La procédure d’effacement des dettes.
Fiche pratique n° 6 : La procédure de droit au compte (DAC).
Fiche pratique n° 7 : Personnes en situation financière fragile.
Fiche pratique n° 8 : Le délai de grâce (art 1343-5 du Code civil).
Fiche pratique n° 9 : Les fichiers gérés par la Banque de France—FICP.
Fiche pratique n° 10 : Les fichiers gérés par la Banque de France—FCC.
Fiche pratique n° 11 : Contentieux, recouvrement et huissiers de justice.
La Campagne Sans-Papiers Debout écrit à l’OIT
Ci-joint le courrier et la note de la campagne adressée ce jour au Bureau de l’Organisation Internationale du Travail.
Les sans-papiers de Droits Devant !, du Collectif des Travailleurs Sans-Papiers de Vitry, et de la Coordination 93 de lutte pour les Sans-Papiers, les travailleuses et travailleurs Philippins de l’Union des Philippins de France (NPSP), les agents du Ministère du travail par le biais de leurs syndicats SUD et CGT
saisissent officiellement l’Organisation Internationale du Travail pour réclamer la fin du travail au noir par asservissement des sans-papiers.
Toutes et tous ensemble ils se rassembleront le 21 novembre devant le Ministère du travail et, manifesteront jusqu’au BIT Paris, où ils seront reçus en délégation.
