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Solidaires02.fr

Surendettement : aides pour s'en sortir en 11 fiches

14 Novembre 2017 , Rédigé par solidaires02 Publié dans #droits

11 fiches pratiques actualisées en 2017

Fiche pratique n° 1 : Qui peut déposer un dossier de surendettement ?

Fiche pratique n° 2 : Le dépôt et l’étude du dossier.

Fiche pratique n° 3 : Les effets de la recevabilité du dossier.

Fiche pratique n° 4 : Le traitement des dettes.

Fiche pratique n° 5 : La procédure d’effacement des dettes.

Fiche pratique n° 6 : La procédure de droit au compte (DAC).

Fiche pratique n° 7 : Personnes en situation financière fragile.

Fiche pratique n° 8 : Le délai de grâce (art 1343-5 du Code civil).

Fiche pratique n° 9 : Les fichiers gérés par la Banque de France—FICP.

Fiche pratique n° 10 : Les fichiers gérés par la Banque de France—FCC.

Fiche pratique n° 11 : Contentieux, recouvrement et huissiers de justice.

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