/fdata%2F4069132%2Favatar-blog-1187750663-tmpphp6RM0vG.jpeg){kind=avatar}
Surendettement : aides pour s'en sortir en 11 fiches
11 fiches pratiques actualisées en 2017
Fiche pratique n° 1 : Qui peut déposer un dossier de surendettement ?
Fiche pratique n° 2 : Le dépôt et l’étude du dossier.
Fiche pratique n° 3 : Les effets de la recevabilité du dossier.
Fiche pratique n° 4 : Le traitement des dettes.
Fiche pratique n° 5 : La procédure d’effacement des dettes.
Fiche pratique n° 6 : La procédure de droit au compte (DAC).
Fiche pratique n° 7 : Personnes en situation financière fragile.
Fiche pratique n° 8 : Le délai de grâce (art 1343-5 du Code civil).
Fiche pratique n° 9 : Les fichiers gérés par la Banque de France—FICP.
Fiche pratique n° 10 : Les fichiers gérés par la Banque de France—FCC.
Fiche pratique n° 11 : Contentieux, recouvrement et huissiers de justice.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/image%2F1408439%2F20170806%2Fob_5038de_apl-jeudi-31-aout-2017-apl.jpg)
/image%2F1408439%2F20241203%2Fob_243de1_affiche-00-original-1.png)
/image%2F1408439%2F20241203%2Fob_f5c253_visuel-4-v-original.png)
