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Solidaires02.fr

manuel du délit de solidarité

30 Juillet 2019 , Rédigé par solidaires02

Les 16 fiches du guide (lien ci dessus) 

Actions humanitaires 

  1. Ai-je le droit d’apporter à des personnes sans papiers, des vêtements, de la nourriture, du matériel de couchage ?
  2. Est-il possible de donner des conseils juridiques, ou d’organiser des cours de français, ou d’autres activités, à l’attention de personnes sans papiers ?
  3. Puis-je apporter de l’aide à des personnes sans papiers en dehors d’un lieu privé ?
  4. Puis-je produire des attestations pour des occupant·es sans droit ni titre (squat, bidonville, camp…) pour leur éviter une expulsion de leur lieu de vie ?

Hébergement

  1. Est-ce que j’ai le droit d’héberger une personne majeure qui n’a pas de papiers ?
  2. Ai-je le droit d’héberger un·e mineur·eétranger·e ?
  3. Ai-je le droit de faire des attestations d’hébergement ?

Transport, franchissement de frontières

  1. Est-ce que je peux prendre à bord de mon véhicule des personnes sans papiers ?
  2. Je suis chauffeur·e de taxi, est-ce que je peux être accusé·e d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière si je les prends pour une course ?

Observations des agent·es de l’État, signalements, résistances

  1. Qu’est-ce que je risque si je réalise des observations de l’action des forces de l’ordre ?
  2. Qu’est-ce que je risque si je filme ou photographie des agent·es de police ?
  3. J’ai observé des violences ou abus de la part de forces de l’ordre : qu’est-ce que je peux faire ?
  4. Travaillant dans le secteur sanitaire et social ou dans une administration, ou étant bénévole dans une association, que puis-je faire face à des situations de maltraitance ou de malveillance ?

Opposition à une interpellation, à une expulsion du territoire

  1. Est-ce que je peux m’opposer à une expulsion par avion ou train ?
  2. Est-ce que je peux m’opposer à une arrestation en préfecture en vue de l’expulsion d’une personne étrangère ?
  3. Est-ce que je peux m’opposer à une interpellation à mon domicile, ou dans un centre d’hébergement ?
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assurance chômage 2020

30 Juillet 2019 , Rédigé par solidaires02

assurance chômage et revenu universel pièges

Risque de régression des droits.. encore et encore

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Risques du travail en pleine chaleur

1 Juillet 2019 , Rédigé par solidaires02

Dans les jours qui viennent, il est prévu des températures ambiantes à l’ombre qui vont dépasser les 30 degrés dans la journée : au-delà de 33 °C, le risque d’accident est accru ou lorsque la température nocturne est supérieure à 25 °C.

Risques pour la santé : quand une personne est exposée de manière prolongée à une chaleur excessive, elle peut développer des pathologies diverses : œdèmes, céphalées, spasmes, nausées, vomissements, et dans les cas les plus graves perte de connaissance pouvant conduire à la mort.

Au premier signe de malaise, confusion... il faut mettre la personne dans un endroit frais, la rafraîchir, et faire le 15 ! La personne qui fait un malaise devra déclarer un accident de service pour bénéficier
des droits attachés, surtout si le médecin fait le lien entre les conditions de travail et le malaise.

CE QU’ON PEUT FAIRE

La loi prévoit que l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salarié-es, en y intégrant les conditions de température.

Il doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circons­tances et tendre à l’amélioration des situations existantes (art. L 4121-1 du code du travail).

La législation ne prévoit pas spécifiquement des températures maximales de travail mais l’employeur doit prendre des mesures pratiques de prévention : 
- organisation du travail pour éviter les tâches fatigantes physiquement, aménagements horaires pour travailler plus tôt, ou moins longtemps, pauses régulières, 
- mise en place de mesure de protection collective (stores, volets, ventilation, etc ) 
- mise à disposition en quantité suffisante d’eau fraîche et potables à proximité des postes de travail, distribution d’eau, 
- mise à disposition de pièces de repli climatisées, d’abris...

Si la situation devient intenable, n’hésitez pas à demanderl’intervention des représentant-es syndicaux-ales pour : 
- obliger l’employeur à prendre les mesures de prévention 
- de déclencher un droit d’alerte (DP, CSE ou CHSCT) pour situation de danger grave et imminent... cela vous permettra si rien n’est fait de faire des droits de retrait
(plus d’infos ici : http://la-petite-boite-a-outils.org/fiche-n6droit-de-retrait-et-droit-dalerte/) 
- demander la réunion dans l’urgence des CHSCT ou CSE pour acter des mesures. 
- faire intervenir la médecine du travail ou de prévention pour les personnes vulnérables

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